AEF : L'asso­ciation -PRISME-​​ propose d’amender le projet de décret afin d’y définir la notion de projet éducatif territorial

Dépêche AEF 18 janvier

Samedi 19 janvier 2013

Dépêche n°177480 Paris, ven­dredi 18 janvier 2013, 15 :48 :54 Cette dépêche fait partie du dossier : Rythmes sco­laires

RYTHMES : une asso­ciation -PRISME-​​ propose d’amender le projet de décret afin d’y définir la notion de projet éducatif territorial

Le réseau Prisme, de « pro­motion des ini­tia­tives sociales en milieux éducatifs » (1), propose d’amender le projet de décret relatif à l’aménagement du temps sco­laire dans les écoles mater­nelles et élémen­taires (AEF n°176665) et d’y intégrer un article défi­nissant le projet éducatif territorial.

Pour Yves Goepfert, IA-​​IPR par­te­naire de ce réseau, « la rédaction actuelle du décret - si elle reste inchangée ou mar­gi­na­lement modifiée (notamment sans l’ajout d’un article relatif au projet éducatif ter­ri­torial) - ne per­mettra pas de mettre en œuvre des projets éducatifs ter­ri­to­riaux avec l’ambition » de ce que le ministère met en avant dans un dossier de presse le 10 janvier 2013 (AEF n°177057). « Plus dom­ma­geable, cer­taines dis­po­si­tions pour­raient servir de jus­ti­fi­cation pour ne pas avancer sur cette voie », craint le réseau.

Ce projet de décret a recueilli une majorité d’abstentions et de votes contre en CSE le 8 janvier (AEF n°176938) et a été rejeté en CTM le 11 janvier 2013 (AEF n°177129). L’AMF a obtenu le report de l’examen du texte par la com­mission consul­tative d’évaluation des normes (AEF n°177225).

« CONTRA­DIC­TIONS »

Pour Yves Goepfert, « la rédaction actuelle se situe à l’articulation de deux concep­tions de l’action éducative. L’une très scolaro-​​centrée, et l’autre ouvrant la voie à une évolution vers une conception plus ouverte mais qui peine à émerger dans le cadre du décret. » « Cela se traduit par plu­sieurs contra­dic­tions entre les dis­po­si­tions envi­sagées par le ministère le 10 janvier et celles du décret, qui par exemple stipule que le Dasen devra valider une orga­ni­sation de la semaine sco­laire (éducative ?) en exa­minant sa cohé­rence avec le projet éducatif de ter­ri­toire », écrit Yves Goepfert. Or, « ce dernier n’est pas défini dans le décret et dans le dossier de presse, on com­prend que les projets d’école et d’établissement avec l’organisation sco­laire sur laquelle ils s’appuient sont partie inté­grante du projet éducatif de ter­ri­toire. L’AMF a d’ailleurs relevé ce pro­blème […]. »

En effet, l’association d’élus affirme : « Le projet éducatif ter­ri­torial est une condition obli­ga­toire à la prise en compte par le Dasen des pro­po­si­tions faites par le maire d’organisation de la semaine sco­laire. À défaut de pré­ci­sions sur son contenu, il est illu­soire de penser qu’il pourra être élaboré rapi­dement. Or il s’agit d’un élément déter­minant dans le choix des maires pour une appli­cation de la réforme en 2013 ou en 2014 (AEF n°177225). »

Dans la défi­nition des prin­cipes du projet éducatif ter­ri­torial, le ministère écrit qu’il doit « avoir un péri­mètre d’action cor­res­pondant à une pro­blé­ma­tique éducative ter­ri­to­riale bien iden­tifiée ». Il est « un cadre qui fédère des quar­tiers, des com­munes, des grou­pe­ments de com­munes autour d’un projet éducatif ». Son but est de « garantir une conti­nuité éducative entre les projets des écoles et des établis­se­ments et les acti­vités pro­posées aux élèves en dehors du temps sco­laire, et […] une meilleure arti­cu­lation des dif­fé­rents temps de vie de l’enfant avant, pendant et après l’école. » mais aussi de « lutter contre les inéga­lités sco­laires en mettant en place des actions cor­res­pondant à des besoins iden­tifiés au niveau de chaque ter­ri­toire. » Il est « impulsé par la col­lec­tivité » (AEF n°177057).

PROJET D’AMENDEMENT

L’article que propose d’ajouter le réseau Prisme devien­drait l’ « article 8 » : « Le projet éducatif ter­ri­torial men­tionné aux articles 4,5 et 6 du présent décret, constitue le cadre par lequel la com­mu­nauté éducative contribue à la défi­nition, l’organisation et la mise en œuvre, sur des valeurs et des fina­lités par­tagées, d’une poli­tique éducative à l’échelle ter­ri­to­riale. Il prend en compte les dif­fé­rentes dimen­sions du déve­lop­pement du jeune et veille à ce que sa mise en œuvre s’inscrive dans une approche globale de ce déve­lop­pement. »

« Le projet éducatif ter­ri­torial com­prend l’ensemble des actions qui contribue à assurer la réussite de tous les enfants et les jeunes, à orga­niser la conti­nuité éducative entre le temps sco­laire et les autres temps de l’enfant, à associer les parents et plus lar­gement la com­mu­nauté éducative à l’atteinte de ses objectifs. Il permet de coor­donner les actions péda­go­giques orga­nisées dans le cadre du projet d’école avec les ini­tia­tives des col­lec­ti­vités ter­ri­to­riales et les pro­po­si­tions des asso­cia­tions dont celles de l’éducation popu­laire. Il organise et valorise leur com­plé­men­tarité au service de la cohé­rence et de la conti­nuité éducative à l’échelle ter­ri­to­riale. »

« Arrêté pour une période de trois ans, ses effets sont évalués annuel­lement et au terme de cette durée, en asso­ciant toutes les parties pre­nantes du projet. »

« L’ensemble des com­munes ou grou­pe­ments de com­munes a vocation à se doter d’un projet éducatif ter­ri­torial à échéance de trois ans à compter de la publi­cation du présent décret. Les condi­tions et les moda­lités d’application de cette dis­po­sition seront pré­cisées dans un texte ulté­rieur. »

« RÉÉCRITURE COM­PLÈTE DU DÉCRET »

Pour Yves Goepfert, et le réseau Prisme, « une réécriture com­plète du décret » s’avère néces­saire, « selon une logique dif­fé­rente (plus sys­té­mique) de celle qui a prévalu anté­rieu­rement. Changer de niveau logique, c’est le cas avec la réforme envi­sagée, nécessite de repenser com­plè­tement l’économie de ce décret dont l’importance et surtout l’impact sur un axe important de la loi - celui des rela­tions de l’école avec les autres acteurs éducatifs dans une logique de co-​​construction ou de copro­duction via un projet éducatif de ter­ri­toire - a peut être été sous-​​estimé. »

Par ailleurs, Yves Goepfert et le réseau Prisme recom­mandent de « prévoir [le] réexamen » de ce décret « au terme d’une année de mise en œuvre. »

QUELLE GOU­VER­NANCE DES PROJETS ÉDUCATIFS TER­RI­TO­RIAUX ?

« D’autres ques­tions se posent à propos de la gou­ver­nance de l’action éducative à l’échelle ter­ri­to­riale », poursuit Yves Goepfert. « Les projets de réussite éducative, qui ont rendu obli­ga­toire le portage du projet par une structure juri­dique ad hoc ont montré la voie vers de nou­velles formes de gou­ver­nance du par­te­nariat éducatif où tous les acteurs concernés peuvent s’impliquer en étant reconnus. Il faudra bien pour les PEDT définir un cadre (juri­dique ?) réunissant tous les acteurs concernés pour définir, mettre en œuvre et évaluer la poli­tique éducative du ter­ri­toire. »

« Un cadre aussi où il serait pos­sible de mutua­liser les concours finan­ciers, ce qui per­met­trait de sortir des stra­tégies de gui­chets liées aux logiques de dis­po­sitifs qui ont montré leurs limites ». Enfin, sou­ligne Yves Goepfert, « une addition de dis­po­sitifs même de grande qualité ne constitue pas en soi un projet éducatif de ter­ri­toire et n’en fait pas non plus la qualité. »

(1) Crée en 1983, Prisme est « un réseau national d’une cin­quan­taine d’experts (agents publics, élus, asso­cia­tions, consul­tants, experts) de l’éducation, de la jeu­nesse et du social ; de l’ingénierie sociale et éducative ; de la for­mation per­ma­nente ; de l’éducation à l’image, des Tice et logi­ciels libres », indique son site internet. Prisme assure, entre autres, « des mis­sions d’accompagnement de projets auprès de col­lec­ti­vités de type PEL (projet éducatif local) ».

À télé­charger Le projet de décret relatif à l’aménagement du temps sco­laire dans les écoles mater­nelles et élémen­taires" AEF n° 7268 du ven­dredi 4 janvier 2013

À lire aussi Réforme des rythmes : le ministère pré­sente « les prin­cipes du projet éducatif ter­ri­torial » AEF n° 177057 du jeudi 10 janvier 2013 - EJCONFI­DENTIEL. Réforme des rythmes : l’organisation de la semaine sco­laire sera arrêtée par le Dasen (projet de décret) AEF n° 176665 du ven­dredi 28 décembre 2012 - EJRythmes sco­laires : le décret doit per­mettre « d’innover » en termes d’aménagement du temps, selon Claire Leconte et Georges Fotinos AEF n° 176870 du lundi 7 janvier 2013 - EJRythmes : avis négatif du CSE sur le projet de décret sur « l’aménagement du temps sco­laire » AEF n° 176938 du mardi 8 janvier 2013 - EJRythmes : rejet du projet de décret en CTM ; modi­fi­cation du projet de cir­cu­laire sur les 108 heures AEF n° 177129 du ven­dredi 11 janvier 2013 - EJRythmes sco­laires : report de l’examen du projet de décret par la com­mission consul­tative d’évaluation des normes (AMF) AEF n° 177225 du lundi 14 janvier 2013 - EJ

Voir en ligne : http://www.aef.info/public/fr/nonab...