Vers une nouvelle de génération de projets éducatifs locaux

1. La recherche d’une cohérence et d’une continuité éducative à l’échelle territoriale

Avec un recul de plus de vingt ans, on constate que le partenariat éducatif s’est essentiellement structuré autour de l’Ecole selon une logique scolaro-centrée avec l’émergence de dispositifs successifs adossés à des circulaires incitatives qui ont contribué à la segmentation de l’action publique. Même quand elle s’est inscrite dans un projet formalisé et supposé commun, l’action partenariale a difficilement dépassé les antagonismes et les concurrences entre les différentes postures institutionnelles et/ou associatives avec les stratégies de guichet qui en découlent. Beaucoup plus dérangeant, les publics les plus fragilisés n’ont pas été les premiers bénéficiaires des dispositifs éducatifs partenariaux qui leur étaient théoriquement dédiés. La forme même de l’offre, plus collective dans les quartiers de difficulté socio-économique et plus individuelle dans les autres quartiers, n’a pas été en mesure de réduire les écarts constatés entre les territoires de la géographie prioritaire et les autres territoires. Enfin, nombre de territoires notamment ruraux où résident et sont scolarisés des jeunes en situation de fragilité n’ont pas été pris en compte.

Dans ce contexte, de nouvelles formes de gouvernance de l’action partenariale dans le champ éducatif ont été expérimentées par l’Etat en lien avec les collectivités et les associations. On peut citer par exemple la « Veille éducative » (2002) qui a placé la démarche partenariale sous l’égide du maire ou encore le « Programme de réussite éducative » (2005) qui a organisé la coopération des acteurs éducatifs dans le cadre d’une structure juridique dédiée. Dans le même temps, les collectivités territoriales et les associations d’éducation populaires se sont mobilisées pour concevoir dans le cadre de projets éducatifs territoriaux des modes de coopération permettant de dépasser la segmentation de l’action publique dans le champ éducatif et mettant le jeune au cœur de leur intervention en donnant une place centrale aux parcours éducatifs.

Toutefois, et à l’exception de la loi de programmation pour la cohésion sociale de 2005 (Loi Borloo) dans lequel est inscrit le « Programme de réussite éducative », cette nouvelle approche de l’action partenariale n’a jusqu’ici pas disposé d’une assise réglementaire suffisamment consistante pour qu’elle puisse donner toute sa mesure. Aucun texte ne permet de définir précisément ce qui relève du domaine de responsabilité partagée (et donc du partenariat) entre l’Etat, les collectivités et le monde associatif. Rien ne précise les obligations de chacun dans ce domaine. Rien n’organise la responsabilité collective de la mise en œuvre d’un projet commun. De plus, les cadres contractuels proposés ne donnent pas les marges d’autonomie et la visibilité indispensables aux acteurs locaux ainsi que les outils juridiques et comptables nécessaires à cette autonomie d’action.

Pourtant, la mobilisation et les attentes des acteurs pour progresser sur la voie d’une nouvelle génération de projets éducatifs sont très fortes. Plusieurs grands réseaux de responsables et d’acteurs du champ éducatif militent pour l’adoption d’une loi cadre qui porterait l’ambition d’organiser la continuité éducative à l’échelle territoriale, de lui donner un cadre juridique permettant notamment de mutualiser les compétences et les concours avec leurs complémentarités des différents partenaires de l’action éducative.

2. Evolutions à réaliser pour instaurer un cercle vertueux du partenariat éducatif au niveau territorial

Alors qu’il est une simple option conduisant à additionner des «bonnes volontés» et des «compétences» sur des segments plus ou moins limités de l’action éducative, le partenariat éducatif doit être pensé différemment, en termes de « coproduction » d’éducation à l’échelle territoriale.

Cette nouvelle approche du partenariat s’appuie sur la définition collective et la mise en œuvre structurée d’une politique de développement éducatif à l’échelle territoriale dont les effets sont assumés par toutes les parties prenantes, chaque partenaire étant identifié, ses missions et leur complémentarité avec celles des autres reconnues avec la volonté d’impulser de nouvelles synergies.

La dynamique de coproduction requiert un engagement plus fort des acteurs institutionnels. Elle reconnaît le rôle éminent des associations et n’enferme pas les initiatives locales dans les limites de modes de contractualisation qui sont de plus en plus fragmentés, sédimentés et complexes, favorisant ainsi les stratégies de guichet. Elle n’oppose pas les territoires classés prioritaires aux autres, tout en permettant de moduler l’action publique en fonction des besoins réels des jeunes quel que soit le territoire où ils vivent.

Les évolutions à réaliser pour avancer dans ce sens et instaurer un cercle vertueux de l’action éducative dans le cadre d’une nouvelle génération de projets éducatifs sont les suivantes :

- Définir en concertation ce qui relève du domaine de l’éducation partagée (et donc en creux les missions spécifiques de chaque partie prenante du projet éducatif) et instaurer une « obligation de moyens» sur ce champ pour les acteurs institutionnels.

- Privilégier une logique de développement éducatif et en finir avec les logiques de «compensation» et de «réparation» qui ont prévalu jusqu’ici.

- Rompre avec les logiques d’administration de l’échec scolaire et mettre en œuvre une politique de réussite éducative en développant une offre éducative très large et qui ne soit pas limitée aux seuls publics en difficulté.

- Couvrir la totalité du spectre des âges entre 0 et 25 ans, alors que les dispositifs actuels couvrent essentiellement le spectre des 6-16 ans.

- A une logique de dispositifs qui est dépassée et contreproductive, substituer une logique de projet qui permettra de traiter correctement la question de la continuité éducative (et donc celle de l'aménagement des temps de vie de l'enfant et du jeune) à l’échelle territoriale.

- Promouvoir une logique de coproduction beaucoup plus mobilisatrice et engageante que la logique de partenariat très dépendante des contextes locaux.

- Mieux prendre en compte en les articulant entre elles, les différentes dimensions du développement du jeune (scolarité, santé, éducation, culture, sports…) selon une approche pluridisciplinaire des parcours éducatifs.

- Valoriser la logique de parcours éducatif sans opposer l'individualisation du regard porté sur le parcours du jeune et la nature individuelle ou collective des modes d'action.

- Unifier le pilotage de l’action éducative à l’échelle territoriale, condition indispensable pour la continuité de l’action éducative à l’échelle territoriale. Ce qui passe notamment par une évolution du statut juridique de l’école primaire. L’EPEP n'est pas la seule modalité envisageable, il en existe d’autres, notamment l’établissement publics locaux de coproduction éducative (EPLCE).

- Définir un cadre unique de contractualisation, de mobilisation, de gestion des crédits publics, de mise en œuvre et d’évaluation de l’action partenariale à l’échelle territoriale.

- Simplifier les procédures de contractualisation en minimisant le contrôle a priori (renforcement de l’autonomie d’action des acteurs) et en développant de nouvelles pratiques d'évaluation utiles aux acteurs.

- Sécuriser et optimiser la mobilisation des financements publics sur une durée minimum de 3 ans avec la possibilité de leur mutualisation et de leur fongibilité.

- Définir le cadre juridique (EPLCE ?) organisant les conditions d’un pilotage effectif du projet éducatif de territoire et d’un partenariat équilibré entre les acteurs de l’Etat, des collectivités, des organismes publics et des associations.

- Donner aux acteurs locaux les marges d’autonomie ainsi que les outils juridiques et comptable que nécessite cette autonomie tout en organisant la responsabilité collective de la mise en œuvre du « projet éducatif commun » et de ses résultats.

3. Vers une nouvelle génération de projets éducatifs locaux

Dans son principe le projet éducatif local vise à prendre en compte toutes les dimensions de l’éducation et assurer la cohérence programmatique de l’action éducative à l’échelle du territoire. Il est le cadre fédérateur au sein duquel sont déclinées les contributions et leur complémentarité des différents partenaires de l’action éducative afin d’instituer une continuité éducative à l’échelle territoriale. Il pose comme principe, la reconnaissance et le respect des domaines de compétence de chaque partenaire impliqué dans la démarche commune, et vise la mise en cohérence de l’action publique sur l’ensemble du parcours éducatif du jeune, depuis la petite enfance jusqu’à l’âge adulte. La mise en réseau sur laquelle il s’appuie et les synergies que génère cette mise en réseau font émerger des potentialités nouvelles en matière d’action éducative et de partenariat qui permettent d’effectuer un véritable saut qualitatif.

Nous ne pourrons à moyen terme faire l'économie d'un texte d’ordre législatif relatif à l’éducation partagée qui permettrait de donner une base beaucoup plus solide et durable à l’action éducative partagée que les seules circulaires et instructions qui ont régi jusqu’ici les différents dispositifs partenariaux du champ éducatif (à l’exception du programme de réussite éducative qui préfigure l’évolution à réaliser).

Yves Goepfert