Actualité sur l'éducation et les projets éducatifs locaux
30 Janvier 2013
RT @cafepedagogique: Proposition de loi pour le 93 http://t.co/13c4axhR
January 30, 2013
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Marie-George BUFFET, François ASENSI, Alain BOCQUET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, député-e-s.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0657.asp
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