Petit rappel historique

Petit rappel historique pas totalement inutile qui nous renvoie à ce qui avait été institué en 1984.Toute ressemblance avec des textes beaucoup plus récents serait-elle fortuite ?

Le premier texte qui institue une collaboration sur le temps de l’enfant est la « circulaire CALMAT-CHEVENEMENT » du 13 décembre 1984 intitulée : « Aménagement du temps scolaire (ATS) dans le premier degré, développement des liaisons de l’école avec les partenaires éducatifs locaux ».

Elle constitue un fondement de la coopération entre deux ministères : Éducation Nationale et Jeunesse et Sports et précise qu’une nouvelle organisation de la journée n’est pas une fin en soi. Elle a pour objet de prévoir des horaires et des activités tels que la liaison avec le monde socioculturel et en particulier sportif se fasse de la meilleure façon possible en insistant sur le fait que « les aménagements du temps doivent résulter d’un projet précis ».

Elle préconise un aménagement des horaires des enseignements obligatoires dans les écoles primaires, pour permettre le développement de projets entre les écoles et les partenaires éducatifs locaux volontaires (collectivités locales, associations...), proposant aux enfants des activités sportives et culturelles, organisées pendant les temps scolaire et extra-scolaire.

En 1985-1986, 200 000 enfants, regroupés dans 800 projets aidés par l’État (budget de la jeunesse et des sports) à hauteur de 14 millions de francs, bénéficient de cette initiative. En 1986-1987, 1 200 projets, rassemblent 300 000 enfants. Les collectivités locales, à des degrés divers, contribuent matériellement et financièrement à ces projets.

Extraits circulaire CEL n° 2000-208 du 22 novembre 2000 - Education nationale ; Culture et communication ; Jeunesse et Sports ; Ville

En proposant aux collectivités territoriales et à leurs groupements de négocier et de signer les contrats éducatifs locaux (CEL), l'État affirme depuis deux ans sa conviction que l'éducation est une mission partagée.

Pour sortir de l'accumulation de procédures et rendre lisible leur intention politique commune, les ministères signataires décident de faire du CEL le contrat fédérateur des politiques éducatives. Il convient donc d'élargir son champ d'application à toutes les actions entrant dans le cadre de cette éducation partagée, notamment celles prévues par les contrats locaux d'accompagnement scolaire (CLAS), les dispositifs d'éducation artistique... et de rechercher les liaisons avec les actions relevant des contrats locaux de sécurité (CLS). La réussite de la mise en oeuvre d'une politique cohérente passe par la mutualisation de tous les moyens et la simplification des dispositifs contractuels.

Une offre éducative de qualité

La mission éducative, dont le CEL constitue l'expression, est une responsabilité partagée entre l'État, les enseignants, les collectivités territoriales, les associations, les familles. Elle s'exerce dans des temps et des espaces différents qu'il est nécessaire de mettre en cohérence dans un souci de complémentarité et de continuité éducative. Les CEL proposent une articulation entre les différents temps, scolaire, péri et extra scolaires, en précisent la complémentarité et l'interaction, mais aussi les spécificités dans le respect des rythmes de vie et des besoins des enfants et des jeunes. Ils devraient aussi apporter une réponse de qualité aux questions d'organisation du temps et de la vie familiale.

Un partenariat élargi et renforcé

Au-delà d'une interministérialité affirmée, le partenariat doit être élargi et renforcé au niveau local et au niveau départemental. Le groupe de pilotage local doit être la traduction d'une communauté éducative où chaque acteur, avec ses compétences et les missions qui lui sont confiées, est considéré comme un élément indispensable d'un ensemble cohérent.

Dans le cas particulier des territoires où il existe un contrat de ville, il convient de rappeler que le CEL est l'un des éléments essentiels du volet « éducation » ou du volet « culture » de celui-ci.

Il conviendra également, dès à présent, d'envisager leur généralisation et leur pérennisation.