« MALHEUREUSEMENT, JE NE PEUX RENDRE CES PEDT OBLIGATOIRES » (V. PEILLON)

L'heure est plutôt grave... Il nous faut intensifier nos alertes et diffuser encore plus largement nos propositions avant l'adoption définitive de la loi.

A lire la dépêche de l'AEF relative à l'adoption des articles 46 et 47 de la loi pour la Refondation de l'Ecole et les propos du ministre à l'adresse de la députée écologiste qui portait une partie de nos propositions d'amendement, V. Peillon reconnaît lui-même que nous (cf. propositions PRISME pour articles 46 et 47) avions raison mais évoque une impossibilité (de mon point de vue infondée) à la généralisation des PEdT. Je cite la dépêche AEF qui reprend les propos du ministre :

"L'amendement proposé par Mme Pompili faciliterait grandement la réforme des rythmes scolaires que je propose. Malheureusement, je ne peux rendre ces projets éducatifs de territoire obligatoires. Je vous remercie cependant de votre aide, madame la députée. Vous êtes sans doute visionnaire ».

Mme Pompili proposait très justement, en suivant notre proposition d'amendement, de faire du PEdT une condition incontournable pour mettre en oeuvre la nouvelle organisation des rythmes. Ce qui nous semble devoir être l'ambition minimale que doit porter la loi dite de Refondation.

Je cite encore la dépêche AEF qui présente l'amendement présentée par la députée écologiste :

Barbara Pompili (Ecologiste, Somme) a proposé au vote un amendement visant à préciser, « dans la loi, le rôle des projets éducatifs de territoire ». « L'idée est de leur donner plus de force, pour garantir que l'ensemble du territoire soit couvert et que ces projets éducatifs de territoire deviennent le cadre de la mise en application de la politique éducative locale, le cadre des actions pédagogiques proposées pendant le temps scolaire, ou en dehors », explique la député.

Or le ministre, en y mettant les formes toutefois, écarte ou renonce à cette ambition sans même préciser les raisons de cette impossibilité qu'il évoque et montrer si elles a un quelconque fondement juridique ou législatif.

Cette décision est grave et lourde de conséquences pour l'avenir des PEdT car elle crée de fait la possibilité de ne pas mettre en œuvre une telle démarche et donc celle de continuer à faire comme avant en se contentant simplement de déplacer le curseur des jours et heures de classe. Est-ce donc cela Refonder l'école ?

Le ministre vient donc de dire explicitement que le PEdT n'était qu'une simple option possible et qu'on pouvait modifier les rythmes dans les conditions prévues par le décret et la loi dans son état actuel (il nous reste le Sénat) sans s'appuyer sur un PEdT. C'est un signal fort aux conservateurs qui pourront en déplaçant simplement le curseur des jours et heures de classe dès la rentrée 2013 (ce qui ne leur pose aucun problème puisqu'ils n'ont aucune intention de changer sur le fond) obtenir la dotation du fond d'amorçage (effet d'aubaine) et apparaître de plus comme étant d'ardents soutiens du ministre dans ses intentions de Refonder l'Ecole.

J'ai écrit il y a quelques temps que le fait que la plupart des communes qui sont déjà engagées (parfois depuis plus de dix ans) dans une démarche de type PEL reportent la mise en œuvre de la réforme des rythmes à la rentrée 2014 devrait conduire le ministre à s'interroger quant au rythme imposé et à la méthode employée.

Désormais nous pouvons dire avec regret que la réforme des rythmes a été vidée de son sens et de sa force puisqu'elle permet des changements purement formels ainsi que le constate Claire Leconte au fil de ses innombrables rencontres d'acteurs sur tout le territoire national.

Je n'arrive pas à me résoudre à abandonner ce combat exigeant pour une Refondation non pas simplement de l'Ecole mais de l'Education. Dans cette perspective, les PEdT ne peuvent être une simple option alors qu'ils constituent la colonne vertébrale de la Refondation.

Nous devons nous ressaisir sans délai et ne pas simplement nous contenter d'un texte de loi qui en ses articles 46 et 47 n'a pas d'autre ambition que de retrouver et perpétuer au mieux celle des CEL !